Que dit la loi sur le ramonage?

Si les textes de loi vous passionnent, vous pouvez lire l’intégralité des articles du décret 2023-641 concernant vos obligations de ramonage et d’entretien directement sur le site légiFrance!
Si ce n’est pas le cas, et qu’il vous faut ne retenir qu’un seul passage, alors lisez ceci:

 » Art. R. 1331-19.-Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l’article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. »

La loi a donc pour une fois le mérite d’être claire sur le sujet. Vous devez aussi déclarer à votre assureur que vous possédez et utilisez une cheminée ou un poêle à bois ou a granulés, lors de la contraction de votre assurance habitation. Les certificats de ramonage émis par Primaramonage feront foi du bon état de vos conduits auprès de votre assureur et notre garantie peut être engagée en cas de sinistre, le cas échéant.